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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 445 CM du 31 mars 2010 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux modalités d'inscription de ces teneurs ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/2010 à la page 1589 NOR : DSP1000520AC
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