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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 320 APA du 5 mars 1948 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1948 à la page 97
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 96 AP du 28/01/1947
  • Rapportant : Arrêté n° 78 AP du 17/01/1948 (texte rapporté)
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