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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 432 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 50 % de la commune de Papeete, de la taxe sur voitures et sur les chiens, pour les années 1946 et 1947 Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1948 à la page 123 |
