| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 142 DIPAC/FIP du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/2010 à la page 1665
| |||||
