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Décrets
Décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure l'entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un code du Travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine (JORF du 11 janvier 1948, page 313)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1948 à la page 140
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