| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 48-138 du 23 janvier 1948 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement des administrateurs de la France d'outre-mer et des administrateurs des services civils de l'Indochine (JORF du 27 janvier 1948, page 844) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/04/1948 à la page 141 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
