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Décrets Décret n° 48-331 du 25 février 1948 approuvant deux délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 17 octobre 1947 relative à la patente des asiatiques et à la taxe de séjour (Arrêté de promulgation n° 557 APA du 26 avril 1948) (délibérations publiées au JO du 10 mars 1948, n° 5, page 88) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1948 à la page 164 |
