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Décrets
Décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin, 25 mai et 13 décembre 1944 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 544 APA du 23 avril 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1948 à la page 165
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  • Modifiant : Décret du 13/12/1944
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