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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 604 CO du 3 mai 1948 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, des décimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1947 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1948 à la page 169 |
