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Décrets
Décret n° 48-174 du 31 janvier 1948 avançant au 1er janvier 1948 la date d'échéance de la dernière tranche de l'allocation spéciale forfaitaire en ce qui concerne les personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer et d'Afrique du nord (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1948 à la page 188
Textes liés
  • Modifiant : Décret n° 47-1690 du 30/08/1947
  • Modifiant : Décret n° 47-1753 du 01/09/1947 (texte abrogé)
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