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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 654 AE/FC du 15 mai 1948 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 919 SG du 18 septembre 1946 fixant l'effectif et le statut du personnel de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1948 à la page 192
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  • Modifiant : Arrêté n° 919 SG du 18/09/1946
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