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Décrets Décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1948 à la page 208 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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