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Décrets Décret n° 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d'attribution et modifiant le décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1948 à la page 220
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