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Ministère de l’économie rurale, en charge de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies Arrêté n° 1801 MAA du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 3252 MAE du 25 juin 2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Yuan Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/2010 à la page 1741
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