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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 279 DAE/BAIPC du 1er avril 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Classe découverte CM Paopao pour l'organisation d'un voyage en France (Alsace) du 4 au 22 mai 2010, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programmes 123, action 4, sous-action 6, catégorie 64 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/2010 à la page 1995
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