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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 1816 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1706 CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/2010 à la page 1737
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