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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 1825 MAE du 7 avril 2010 portant affectation des bureaux situés dans l'aile gauche du 1er étage de l'immeuble dit "Affaires économiques" sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27 au profit du service des affaires administratives (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/2010 à la page 1738
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