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Décrets Décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1948 à la page 264 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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