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Décrets Décret n° 48-783 du 16 avril 1948 rendant applicables à la caisse intercoloniale de retraites, les dispositions de l'article 1er du décret n° 48-358 du 29 février 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires des lois du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, du 29 juin 1927, sur le régime des retraites du personnel de l'imprimerie nationale et du 21 mars 1928, relative au régime des retraites des employés des établissements industriels de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1948 à la page 266 |
