ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 884 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1946, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1948 à la page 280 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







