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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des cimetières, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1948 à la page 327 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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