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Décrets
Décret n° 48-942 du 2 juin 1948 complétant le décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 1221 APA du 23 septembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1948 à la page 346
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  • Modifiant : Décret n° 48-282 du 16/02/1948
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