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Arrêtés
Arrêté ministériel du 16 septembre 1981 portant application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (J.O.R.F. n° 269 N.C. du 17 novembre 1958, page 10034)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 725
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