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Décrets Décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (Arrêté de promulgation n° 1349 APA du 3 novembre 1948) Paru in extenso au JOPF n° 23 NS du 10/11/1948 à la page 398 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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