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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1369 DCS du 9 novembre 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 18 octobre 1948
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1948 à la page 413
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1233 DCS du 24/09/1948 (texte abrogé)
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