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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1374 TR du 9 novembre 1948 rapportant : 1° certaines dispositions de l'arrêté n° 142 C du 31 janvier 1948 portant inscriptions au tableau d'avancement de l'année 1948 pour le personnel titulaire de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie ; 2° les dispositions de l'arrêté n° 1089 C du 26 août 1948 portant promotion dans ce personnel

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1948 à la page 414
Textes liés
  • Rapportant : Arrêté n° 142 C du 31/01/1948 (texte rapporté)
  • Rapportant : Décision n° 1089 C du 26/08/1948 (texte rapporté)
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