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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1948 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948

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Décrets
Décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948 portant modification du décret du 17 août 1944 instituant le corps des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1948 à la page 446
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