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Arrêtés
Arrêté ministériel du 9 octobre 1948 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 C du 6 décembre 1948)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1948 à la page 451
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