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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1477 CO du 13 décembre 1948 rendant exécutoires des roles de régularisation, des patentes, de la taxe sur les chiens et les armes, et des formules et avis, pour les années 1947 et 1948 Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1948 à la page 475 |
