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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1517 APA du 22 décembre 1948 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1948 à la page 477
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