ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 27-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 15/04/2010 à la page 68 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |