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Arrêtés
Arrêté interministériel du 18 novembre 1945 relatif au régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1947 à la page 48
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