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Décrets Décret n° 46-1905 du 26 août 1946 relatif au régime des allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du code de la famille (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1947 à la page 72 |
