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Décrets Décret n° 82-1068 du 15 décembre 1982 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses d'investissements civils de l'Etat dans les teritoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/08/1983 à la page 866 |
