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Décrets
Décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946 portant rétablissement de l'indemnité de service temporaire en France au profit des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1947 à la page 101
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