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Décrets Décret n° 46-2338 du 22 octobre 1946 modifiant le décret du 10 juillet 1920 en ce qui concerne l'intégration dans le corps des administrateurs des colonies, des fonctionnaires du cadre de l'administration générale des colonies, commis principaux des secrétariat généraux et des stagiaires de l'administration coloniale (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1947 à la page 105 |
