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Décrets Décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/08/1983 à la page 930 |
