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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Instruction du 2 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégorie de priorités des stations radio-électriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense, ainsi qu'à la vie même de la nation (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/08/1983 à la page 938 |
