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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 522 CM du 16 avril 2010 portant affectation des parcelles domaniales cadastrées commune de Teva I Uta section de commune de Mataiea, section AR n° 17 et section AP n° 150 au profit de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/2010 à la page 1912

NOR : DAF1000685AC

Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 122 DOM du 17/02/1978 (texte abrogé, texte rapporté)
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