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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 524 SG du 5 mai 1947 fixant à nouveau les taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1947 à la page 234 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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