Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 47-606 du 4 avril 1947 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire à tenir pour l'année 1947 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1947 à la page 257
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données