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Décrets
Décret n° 47-444 du 12 mars 1947 abrogeant les décrets du 1er septembre 1938 et du 9 août 1945 portant interdiction à certains fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 725 SG du 24 juin 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1947 à la page 271
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