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Décrets
Décret n° 47-449 du 12 mars 1947 portant classification du personnel du cadre général des infirmières et sages-femmes coloniales dans les échelles de traitement (Arrêté de promulgation n° 725 SG du 24 juin 1947)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1947 à la page 272
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