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Décrets Décret n° 46-2017 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées et aux ascendants ainsi que celui des majorations pour enfants Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1947 à la page 293 |
