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Décrets Décret n° 46-2018 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, des nouveaux taux d'allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1947 à la page 294 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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