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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 786 SG du 1er juillet 1947 modifiant l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1947 à la page 298
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 96 AP du 28/01/1947
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