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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 830 SG du 13 juillet 1947 accordant des gratifications pour l'année 1946 aux secrétaires d'état-civil de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1947 à la page 323 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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