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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 928 SG bis du 9 août 1947 attribuant les indemnités familiales et accordant les même taux d'allocation aux cadres locaux ou auxiliaires permanents qu'aux cadres généraux

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1947 à la page 360
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  • Modifiant : Arrêté n° 312 SG du 13/04/1946
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