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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 2233 MSE du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à exploiter la station-service SHELL RDO sise commune de Faa'a (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/2010 à la page 1924
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