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Décrets
Décret n° 47-788 du 29 avril 1947 relatif à l'hospitalisation des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux se trouvant en France dans une position autre que celle de service (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1947 à la page 376
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